{"product_id":"theodore-vernier-lettre-autographe-signee-comite-des-finances-1791","title":"Theodore VERNIER - lettre autographe signée - Comité des Finances - 1791","description":"\u003cb\u003eTheodore VERNIER - lettre autographe signée - Comité des Finances - 1791\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eThéodore Vernier est né le 28 juillet 1731 à Lons-le-Saunier. Il est mort le 3 février 1818 à Paris. Il a porté le titre de comte de Montorient. Vernier a été un homme politique français actif pendant la Révolution française. Il a également exercé son activité politique sous le Premier Empire. Il a débuté sa carrière en tant qu'avocat.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eRare document d'archive du Comité des finances, daté de janvier 1791, témoignage de l'urgence des réformes fiscales et de la structuration administrative de la France au cœur de la Révolution.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003ci\u003e« Comité des finances. Paris le 7 Janvier 1791.\n \n Monsieur,\n J'ai l'honneur de vous prier de faire mettre à l'ordre du jour pour demain samedi ou pour dimanche comme vous le trouverez le plus convenable les deux décrets ci-après :\n - Projet de Décret pour fixer le taux d'après lequel les impositions des ecclésiastiques séculiers doivent être réglées et réduites pour 1790.\n - Projet de Décret 1° pour fixer le traitement des commis employés au bureau d'expédition et d'envoi des décrets.\n 2° pour autoriser le garde des Sceaux à augmenter de 7 personnes le nombre des commis de ses Bureaux et fixer leur traitement.\n 3° pour faire ordonner l'impression et l'envoi aux tribunaux de justice, commissaires du Roi, districts et départements Bureau de conciliation.\n J'ai l'honneur d'être avec respect,\n Monsieur\n Votre très humble et très obéissant serviteur,\n Vernier\n \n M. le Président de l'assemblée nationale. »\u003c\/i\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEnvoi soigné\u003cbr\u003eRetour accepté\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eVERNIER Theodore, Vernier, lettre, manuscrit, signée, 1791, Comité des finances, Paris, Révolution française, décret, impositions, document historique, XVIIIe siècle, collection, rareté\u003cbr\u003eVERNIER Theodore, Vernier, letter, manuscript, signed, 1791, Finance Committee, Paris, French Revolution, decree, taxation, historical document, 18th century, collectible, rarity","brand":"Les écrits restent","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":56370747703669,"sku":"VT25111320411","price":150.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0921\/2123\/5829\/files\/OSENAT_VERNIER_THEODORE_002_001.jpg?v=1763566117","url":"https:\/\/lesecritsrestent.myshopify.com\/products\/theodore-vernier-lettre-autographe-signee-comite-des-finances-1791","provider":"Les écrits restent","version":"1.0","type":"link"}