{"product_id":"theophile-berlier-lettre-signee-comite-de-legislation-oudot-1795","title":"Theophile BERLIER - lettre signée - COMITE DE LEGISLATION - OUDOT - 1795","description":"\u003cb\u003eTheophile BERLIER - lettre signée - COMITE DE LEGISLATION - OUDOT - 1795\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eThéophile Berlier est né le 1er février 1761 à Dijon. Il est mort le 12 septembre 1844 dans la même ville. Berlier était un jurisconsulte français. Il a été l'un des rédacteurs du Code civil. Il a reçu le titre de comte de l'Empire. \u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDocument rare du Comité de Législation, signé par Charles François Oudot et Théophile Berlier en l'an 3 de la république. Ce texte administratif, porte sur des questions de propriété et d'expropriation par le district.\n \n Charles-François Oudot est né à Nuits-Saint-Georges le 4 avril 1755. Il a été député de la Côte-d'Or à l'Assemblée législative. Oudot a également siégé à la Convention nationale. Il a été membre du Conseil des Anciens. Plus tard, il est devenu député du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents. Charles-François Oudot est décédé à Paris le 12 avril 1841.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003ci\u003e« ÉGALITÉ. LIBERTÉ\n COMITÉ DE LÉGISLATION. BUREAU De la Correspondance.\n Paris, le 11 floréal an troisième de la République française une \u0026amp; indivisible.\n LE COMITÉ DE LÉGISLATION,\n Dép. de L'ain\n Nous t'envoyons copie de la pétition qui nous a été présentée par les Citoyennes Claudine Antoinette Bouvier Romain Favre et Marie Favre toutes deux demeurantes à Raffieux.\n Elles réclament contre un arrété prit par le district qui les dépossede d'une propriété qu'elles avaient acquises (...)\n Salut et fraternité\n \n [Signatures] »\u003c\/i\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEnvoi soigné\u003cbr\u003eRetour accepté\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eOUDOT Charles François, Oudot, lettre, manuscrit, signée, 1795, Révolution française, Égalité, Liberté, Comité de Législation, République française, Pithiviers, Loiret, document historique, correspondance\u003cbr\u003eOUDOT Charles Francois, Oudot, letter, manuscript, signed, 1795, French Revolution, Equality, Liberty, Legislation Committee, French Republic, Pithiviers, Loiret, historical document, correspondence","brand":"Les écrits restent","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":56370741379445,"sku":"OF2511132041","price":120.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0921\/2123\/5829\/files\/OSENAT_OUDOT_CHARLES_FRANCOIS_002_001.jpg?v=1763566096","url":"https:\/\/lesecritsrestent.myshopify.com\/products\/theophile-berlier-lettre-signee-comite-de-legislation-oudot-1795","provider":"Les écrits restent","version":"1.0","type":"link"}